Conditions générales de vente
1. Préambule
Le présent site (ci-après désigné « Site ») est la propriété de la société Paris Vaisselle & Retail qui détient notamment, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du Site est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Paris Vaisselle & Retail.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la société Paris Vaisselle & Retail, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site ci-après dénommées « l’Utilisateur » ou le « Client ».
Ces CGV s’appliquent à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation d’une commande par le biais du présent Site implique l’acceptation sans réserve des présentes. Paris Vaisselle & Retail se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande auront vocation à s’appliquer.
3. Illustration
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Paris Vaisselle & Retail et son Client et prévalent sur toutes autres conditions. La présentation et les photographies des produits sur le Site n’ont qu’un caractère illustratif. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les caractéristiques essentielles.
4. Commande
Afin de passer une commande, le Client devra se connecter à son compte client, ou à défaut, procéder à la création d’un compte.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Tout article momentanément indisponible sera précisé au Client sur la fiche produit à laquelle il aura accès avant toute passation de commande. Toutefois, la vente ne sera définitive qu’à compter de la confirmation de la commande par Paris Vaisselle & Retail.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Ainsi, en cas d’erreur, Paris Vaisselle & Retail ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de procéder à la livraison.
Paris Vaisselle & Retail se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sous réserve de notification préalable de ce Client.
5. Promotions
Tous les produits qui font l’objet d’une promotion sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, si un Produit est en rupture de stock pendant la durée de la promotion, le Client ne pourra en demander le réapprovisionnement au prix promotionnel affiché.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Paris Vaisselle & Retail se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la passation de la commande sera seul applicable au Client.
Le prix indiqué sur les fiches articles ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué au moment de la finalisation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix facturé comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation ainsi que les frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au moment de la finalisation de la commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande selon différents moyens de paiement sécurisés.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, Paris Vaisselle & Retail utilise un service de paiement sécurisé qui permet au client de régler via un serveur bancaire sécurisé.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu.
Toute confirmation de commande sera notifiée au Client après validation du paiement. En cas de refus de paiement, le Client en sera également notifié.
8. Livraison
Les délais de livraison dépendent du pays de la livraison ainsi que du mode de livraison choisi par le Client. Le Client est invité à consulter l’onglet Livraison et frais d’expédition. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient engager Paris Vaisselle & Retail. Le Client sera informé du délai de livraison au moment de la passation de la commande, qui lui sera ensuite confirmé une fois la commande passée.
Selon le mode de livraison choisi, la livraison sera effectuée par l’un des prestataires de transport (ci-après le « Transporteur »).
Pour les livraisons à domicile et en cas d’absence, le Transporteur notifiera son passage.
Pour toute commande dont le poids excède un certain seuil, ladite marchandise sera transportée par palette. A la validation de la commande, le Service Consommateur de Paris Vaisselle & Retail contactera le Client pour définir avec lui un jour de livraison. En cas d’absence du Client au moment de la livraison, le Transporteur notifie son passage en vue de fixer un nouveau rendez-vous.
En cas de retard, sauf cas de force majeure, le Client peut demander à Paris Vaisselle & Retail d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Suite à cette demande et sans respect du nouveau délai, le Client est en droit de résilier sa commande.
La propriété et les risques d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession du bien. Il est donc conseillé au Client de toujours vérifier le colis à réception. Le Client dispose d’un délai pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation du colis. Si le Client accepte une livraison et qu’il s’avère ensuite qu’il y a un défaut, le Client est invité à se rapprocher du service client dans un délai suivant la livraison.
Le remplacement de tout article constaté comme défectueux au moment de la livraison ne pourra se faire que sur présentation d’une preuve du défaut constaté.
En cas de défauts apparents des produits au moment de la livraison, le Client bénéficie des garanties et du droit de retour.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison.
Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut consulter le suivi de sa commande en ligne.
9. Rétractation
Le Client dispose d’un délai à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation et retourner les Produits. Le Client ne peut renoncer à ce droit. Le Client, souhaitant exercer son droit de rétractation, dispose d’un formulaire sur le Site et devra renvoyer le(les) Produit(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires et preuve d’achat.
Les frais de retour de l’article sont à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Paris Vaisselle & Retail est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retour). Toutefois, ces frais de livraison ne sont pas remboursés en cas de rétractation partielle.
Le remboursement est dû dans un délai maximal.
10. Garanties
Tout article vendu par Paris Vaisselle & Retail à un acheteur non professionnel bénéficie des garanties légales applicables.
La responsabilité de Paris Vaisselle & Retail est limitée à la valeur des Produits mis en cause.
Pour les réclamations concernant les Produits livrés, le Client peut contacter Paris Vaisselle & Retail.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais.
Délais: L’action en garantie de conformité se prescrit dans un délai déterminé. Tout défaut apparaissant dans un certain délai suivant la livraison sera réputé exister au jour de la livraison. Le Client sera dès lors dispensé d’en apporter la preuve.
Mise en œuvre de la garantie de conformité : Lorsqu’il y a défaut de conformité, Paris Vaisselle & Retail propose au Client le remplacement de l’article ou sa réparation. Le Client peut obtenir la résolution du contrat ou une réduction du prix dans certaines conditions. Aucun frais ne peut être demandé au Client pour la mise en œuvre de la garantie.
Garantie légale contre les vices cachés : Paris Vaisselle & Retail est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Le Client a le choix entre rendre l’article et se faire restituer le prix ou garder l’article et se faire rembourser une partie du prix. Le délai pour agir est d’une certaine durée.
11. Responsabilités
Paris Vaisselle & Retail ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés. La responsabilité de Paris Vaisselle & Retail sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
12. Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement empêche la validation de la commande.
Le Client dispose de droits sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le délégué à la protection des données personnelles (DPO) de Paris Vaisselle & Retail.
Afin d’améliorer l’expérience utilisateur, le Site utilise des cookies.
Pour une information complémentaire, le Client est invité à consulter la politique de protection des données personnelles sur le Site.
13. Propriété intellectuelle
L’utilisation de ce Site est réservée à un usage strictement personnel.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images ou photographies reproduits sur le Site sont protégés. Ils sont la propriété de Paris Vaisselle & Retail ou de ses sociétés affiliées. Toute reproduction ou représentation est constitutive de contrefaçon.
Le fait pour toute personne extérieure d’apposer un lien hypertexte vers le Site sans autorisation préalable est strictement interdit.
14. Respect des sanctions économiques
La vente de biens et services (ci-après « Produits ») par Paris Vaisselle & Retail via le Site est subordonnée au respect par le Client de toutes les lois et réglementations applicables en matière de sanctions économiques.
En achetant les Produits, le Client déclare se conformer à ces réglementations, notamment en ce qui concerne les destinations ou les personnes faisant l’objet de restrictions.
Le Client s’engage à avertir immédiatement Paris Vaisselle & Retail de tout manquement.
15. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à une plateforme de résolution des litiges en ligne.
Le tribunal compétent en cas de litige sera déterminé selon les règles en vigueur.