Protection des donnees

Notre politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique ») décrit la manière dont notre société (ci-après «nous» ou «notre société») traite, en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel de ses clients (ci-après «Client» ou «vous»).

Notre société, propriétaire du site internet parisvaisselle.com (ci-après le « Site »), collecte, conserve et traite des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez le Site. La présente Politique a vocation à gérer exclusivement le traitement des données collectées directement sur le Site.

Soucieux d’assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires afin de traiter vos données conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données.

La présente Politique décrit la manière dont les données personnelles des Clients du Site sont collectées et traitées.

1. Quelles données personnelles collectons-nous et par quels moyens ?

Nous sommes susceptibles de traiter, collecter, tout ou partie des données personnelles suivantes, pour les finalités décrites ci-après :

Les données d’identification (nom, prénom(s), adresse électronique, adresses de facturation et de livraison) ;
Identifiant(s) et mot(s) de passe sur le Site ;
Informations relatives aux achats et commandes ;
Données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur telles que les « cookies » ou les adresses « IP ».

Nous ne traitons pas de données relatives aux origines raciales ou ethniques, opinions politiques ou religieuses, convictions philosophiques ou appartenance syndicale, ni aux données génétiques, à la vie ou à l’orientation sexuelle.

Vos données personnelles sont collectées lorsque :

Vous créez votre compte client sur le Site ;
Vous vous inscrivez sur le Site et donnez votre consentement explicite pour recevoir des newsletters et communications commerciales ;
Vous passez une commande sur le Site et procédez au paiement ;
Vous prenez contact avec notre service client.

2. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Traitements opérés sur le fondement de l’exécution des obligations contractuelles :

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et nous. Le renseignement des données collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, la validation de votre commande, son suivi et son expédition ; en leur absence, votre commande ne pourrait être traitée.

Les données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire de commande ; les autres sont facultatives et nous permettent d’améliorer les communications et services. Ces données peuvent être transmises à nos prestataires dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande, notamment son paiement et sa livraison, selon les options que vous avez sélectionnées.

Le renseignement des données personnelles nous permet également de communiquer avec vous à propos de votre compte ou de la relation contractuelle (par exemple pour vous informer de modifications du Site, de la Politique ou de mises à jour).

En résumé, les finalités des traitements réalisés sur le fondement du contrat sont :

Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ;
Gestion des opérations de livraison ;
Gestion des opérations de paiement : lorsque vous procédez à un paiement sur le Site, les paiements sont sécurisés par notre prestataire bancaire ; les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées et ne transitent jamais en clair. Aucune donnée bancaire n’est conservée par nos soins. Les transactions bancaires se font directement entre vous et notre prestataire. Le paiement peut également s’effectuer par des portefeuilles électroniques ; dans ce cas, le paiement s’effectue via le processus mis en place par ces services ;
Gestion de la relation client, suivi du service après-vente, retours produits et remboursements.

Traitements opérés sur le fondement de nos obligations légales :

Nous utilisons vos données pour répondre à nos obligations légales et/ou défendre nos intérêts en justice, notamment à des fins de :

Preuve de transactions ou d’opérations ;
Exigences légales ou administratives, besoins de nos assureurs, ou à des fins d’audit ;
Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées.

Traitements opérés sur le fondement de votre consentement :

Vous avez accepté le traitement de vos données par un consentement exprès (opt-in) notamment lors de :

La création de votre compte Client ;
L’acceptation au dépôt des cookies pour proposer des contenus et publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêt, réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le Site et permettre le partage sur les réseaux sociaux ;
L’inscription à la newsletter ;
La participation aux jeux-concours.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans toutes les communications commerciales et dans la rubrique «Mon Compte» du Site.

Traitements opérés sur le fondement de notre intérêt légitime :

Nous disposons d’un intérêt commercial à traiter vos données, justifié, équilibré et qui ne tend pas à porter atteinte à votre vie privée. Vous pouvez vous opposer à un tel traitement si vos intérêts ou libertés fondamentales prévalent.

Un tel traitement peut être opéré à l’occasion :

D’opérations de prospection commerciale à des fins de publicité de nos produits ;
D’envoi d’enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services ;
D’organisation d’évènements commerciaux à des fins de fidélisation ;
De lutte contre la fraude lors du paiement de la commande ;
De gestion des avis produits pour améliorer nos biens et services ;
D’enregistrement des échanges entre le service client et vous par téléphone à des fins d’amélioration ;
D’analyses statistiques pour la gestion et l’amélioration de nos services ;
De gestion des réseaux sociaux pour la publicité de nos produits et le service client ;
De gestion des contentieux Clients pour la défense de nos intérêts en justice.

3. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Nous nous engageons à ne pas vendre vos données personnelles à des enseignes partenaires à des fins commerciales. Vos données restent à notre usage exclusif. Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données uniquement aux :

Entités de notre groupe : Seul le personnel habilité de notre groupe (dont l’activité justifie un accès aux informations, à des fins d’audit interne, de gestion de la relation client, de gestion des commandes, des réclamations, des opérations promotionnelles, d’amélioration de la relation client, de gestion des achats et paiements) est habilité à accéder à vos données.

Sous-traitants : Nos prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations selon nos instructions et pour notre compte uniquement, notamment dans le cadre du paiement et de la livraison de la commande. Nous avons recours à des prestataires commerciaux et techniques auxquels les données peuvent être transmises de manière temporaire et sécurisée (livraison des commandes, routage des emails, assistance pour les programmes de fidélité, gestion de la relation client et suivi commercial, services informatiques, tenue de bases de données, logiciels et applications).

Tiers : Dans le cadre d’une restructuration, réorganisation ou transfert, sous quelque forme que ce soit, des entités de notre groupe.

Autres tiers : Nous partageons vos données avec d’autres tiers uniquement si nous y sommes contraints par nos obligations légales (ex : sur requête des autorités compétentes), ou si le partage est licite en vertu de la loi applicable. Certaines professions réglementées (avocats, commissaires aux comptes, etc.) peuvent y accéder dans le cadre de l’exécution de leur mandat, de même que des autorités judiciaires ou administratives.

4. Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Vos données collectées sur le Site peuvent être accessibles ou transférées à l’extérieur de l’Union Européenne et y être accessibles pour notre personnel ou celui de nos sous-traitants. Nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour nous assurer que notre personnel et nos sous-traitants adhèrent aux engagements de la présente Politique, notamment en concluant des contrats adaptés selon les modèles de la Commission européenne ou tout autre mécanisme de transfert valable.

5. Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernière commande sur le Site ou de votre dernier contact (ex : demande d’information, clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel, création d’un compte client sans commande…). Les données contractuelles sont conservées et archivées pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles (garantie, conformité…) ainsi qu’aux obligations légales, comptables et fiscales et/ou pendant les délais de prescription applicables.

Si vous avez expressément consenti à recevoir des prospections commerciales, nous conservons vos données jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ou demandiez leur suppression. Vos données sont ensuite archivées et pourront être utilisées dans le cadre d’une contestation ou d’un contentieux pendant la durée de prescription applicable. En cas d’action en justice, elles peuvent être conservées jusqu’à épuisement des voies de recours, puis supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci.
Droit de rectification : si vous estimez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient modifiées.
Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données dans la limite permise par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement pour des motifs liés à une situation particulière. Vous disposez d’un droit absolu de vous opposer au traitement à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié.
Droit à la portabilité : quand il est applicable, vous avez le droit de recevoir vos données ou qu’elles soient transférées à un tiers.
Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès.
Droit de retirer votre consentement : vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désinscription, sans affecter la légitimité des opérations effectuées avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant votre demande via les moyens de contact indiqués sur le Site (notamment dans la rubrique dédiée). Conformément à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

7. Information sur les cookies

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de votre terminal par le serveur du Site. Il permet d’identifier l’appareil pendant la durée de validité du consentement, qui ne saurait excéder treize mois après son premier dépôt.

Un cookie ne contient pas d’informations personnelles isolées. Il peut être lu par un serveur via un navigateur et donne des informations permettant au Site d’être plus adapté aux utilisateurs (enregistrement de données, préférences, détection d’erreurs, données statistiques).

Les informations collectées servent à suivre le volume, type et configuration du trafic, développer la conception du Site, à des fins administratives et d’amélioration du service.

Types de cookies utilisés :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement (cookies fonctionnels) : indispensables à la navigation, ils permettent d’utiliser les fonctionnalités principales et de sécuriser votre connexion. Ils ne sont pas soumis à votre consentement.
Cookies analytiques : ils permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques de fréquentation, de comprendre les produits et services préférés, d’améliorer le contenu personnalisé et de détecter des difficultés de navigation. Ils requièrent votre consentement.
Cookies marketing : ils aident à adapter nos publicités sur le Site, à limiter le nombre d’affichages d’une publicité, à afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt (avec votre accord), et à lutter contre la fraude au clic. Ils requièrent votre consentement.

La suppression des cookies analytiques ou marketing n’empêche pas la navigation sur le Site.

Gestion des cookies : Sauf pour les cookies fonctionnels, l’enregistrement d’un cookie dépend de votre choix. Vous pouvez paramétrer vos cookies via les paramètres de votre navigateur ou via un outil dédié sur le Site. Modifier vos paramètres peut impacter votre expérience. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d’un accès réduit lié à vos réglages. Chaque navigateur possède son propre système de gestion des cookies, décrit dans le menu « Aide ». Pour toute explication complémentaire, vous pouvez consulter le site de l’autorité de contrôle compétente.

8. Modification de la Politique

La présente Politique est susceptible d’être modifiée pour refléter toute évolution dans la manière dont nous traitons et collectons vos données sur le Site. Vous pouvez prendre connaissance des actualisations en consultant la Politique sur le Site. Toute modification substantielle pourra faire l’objet d’une communication par le biais du Site ou par nos modes de communications habituels.

9. Contact et réclamations

Pour toute question complémentaire relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les moyens mis à disposition sur le Site. Vous avez également la possibilité de consulter le site de l’autorité de contrôle compétente.